03.11.09

Assurance transport de marchandises

Publié dans Non classé à 8:58 par transportetfret

Le transport de marchandises nécessite la contraction d’assurance qui permet de garantir les biens à transporter aux risques associés au transport, au mode de transportation, aux manutentions et autres facteurs qui entrent dans l’acheminement des marchandises.

L’assurance transport détermine les différents modes de transport et les risques associés (risques éventuels et risques exceptionnels) au transport ainsi que les dommages matériels et les avaries (communes et/ou particulières).

Par l’assurance transport découle des responsabilités des deux parties qui figurent dans chaque type d’assurance contracter, à savoir l’incoterm dans lequel est indiqué l’obligation d’assurer la marchandise, les règles figurant dans les contrats de vente, l’assurance du tiers chargeur, l’assurance de la responsabilité du transporteur, les assurances additionnelles, l’assurance vol et la responsabilité civile du commissionnaire.

Cependant, il faut préciser que les polices d’assurances marchandises, que ce soit pour le transport routier, maritime, ferroviaire, aérien ou autre doit préciser les risques couverts par l’assurance, l’étendue territoriale de la garantie, la durée des garanties et les modes d’évaluation des primes d’assurance.

La constatation des sinistres et des dommages se font par interventions des experts de même que l’attribution des fautes, s’ensuit la prise en charge et/ou le remboursement par l’assurance.

Des recours auprès des tribunaux compétents peuvent avoir lieu pour régler les litiges en cas de non remboursement par le responsable (ce que ce soit pour l’assureur ou contre le tiers responsable).

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